Législation
Textes indexés
Seuls les textes déjà versés apparaissent. Le fonds n’est pas une consolidation officielle. OHADA est traité dans la doctrine, pas comme un acte uniforme intégral.
Constitution
1 fiche
11 décembre 1990
LireLégislation · Droit constitutionnel
ModifiéConstitution de la République du Bénin
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990
Loi fondamentale. Elle organise les institutions, garantit les droits de la personne humaine et consacre l’État de droit. Elle a été révisée, notamment en 2019.
Codes
6 fiches
28 décembre 2018
LireLégislation · Droit pénal
ModifiéCode pénal
Loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018
Code qui définit les infractions et les peines. Il a été publié au Journal officiel au début de 2019 et modifié depuis, notamment en 2021 et 2022.
18 mars 2013
LireLégislation · Procédure pénale
ModifiéCode de procédure pénale
Loi n° 2012-15 du 18 mars 2013
Règles applicables devant les juridictions répressives : enquête, poursuites, jugement et voies de recours. Plusieurs lois l’ont modifié entre 2018 et 2022.
24 août 2004
LireLégislation · Droit de la famille
ModifiéCode des personnes et de la famille
Loi n° 2002-07 du 24 août 2004
Statut des personnes, mariage, filiation, successions et libéralités. Modifié notamment par la loi n° 2021-13 du 20 décembre 2021.
27 janvier 1998
LireLégislation · Droit du travail
ModifiéCode du travail
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998
Relations individuelles et collectives de travail, contrat, durée du travail, hygiène, sécurité et règlement des différends.
20 avril 2018
LireLégislation · Droit du numérique
En vigueurCode du numérique
Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018
Cadre du numérique au Bénin : communications électroniques, services en ligne, cybersécurité et protection des données à caractère personnel.
14 août 2013
LireLégislation · Droit foncier
ModifiéCode foncier et domanial
Loi n° 2013-01 du 14 août 2013
Régime des terres, confirmation des droits, domaine de l’État et opérations foncières. Texte technique : toujours confronter au titre publié.
Rayons préparés, encore vides
- Lois organiques — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Lois ordinaires hors codes — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Décrets — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Arrêtés — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Ordonnances — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Traités et conventions — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Textes UEMOA — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
- Textes CEDEAO — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.