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Législation

Textes indexés

Seuls les textes déjà versés apparaissent. Le fonds n’est pas une consolidation officielle. OHADA est traité dans la doctrine, pas comme un acte uniforme intégral.

Constitution

1 fiche

  • 11 décembre 1990

    Législation · Droit constitutionnel

    Modifié

    Constitution de la République du Bénin

    Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990

    Loi fondamentale. Elle organise les institutions, garantit les droits de la personne humaine et consacre l’État de droit. Elle a été révisée, notamment en 2019.

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Codes

6 fiches

  • 28 décembre 2018

    Législation · Droit pénal

    Modifié

    Code pénal

    Loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018

    Code qui définit les infractions et les peines. Il a été publié au Journal officiel au début de 2019 et modifié depuis, notamment en 2021 et 2022.

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  • 18 mars 2013

    Législation · Procédure pénale

    Modifié

    Code de procédure pénale

    Loi n° 2012-15 du 18 mars 2013

    Règles applicables devant les juridictions répressives : enquête, poursuites, jugement et voies de recours. Plusieurs lois l’ont modifié entre 2018 et 2022.

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  • 24 août 2004

    Législation · Droit de la famille

    Modifié

    Code des personnes et de la famille

    Loi n° 2002-07 du 24 août 2004

    Statut des personnes, mariage, filiation, successions et libéralités. Modifié notamment par la loi n° 2021-13 du 20 décembre 2021.

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  • 27 janvier 1998

    Législation · Droit du travail

    Modifié

    Code du travail

    Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998

    Relations individuelles et collectives de travail, contrat, durée du travail, hygiène, sécurité et règlement des différends.

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  • 20 avril 2018

    Législation · Droit du numérique

    En vigueur

    Code du numérique

    Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018

    Cadre du numérique au Bénin : communications électroniques, services en ligne, cybersécurité et protection des données à caractère personnel.

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  • 14 août 2013

    Législation · Droit foncier

    Modifié

    Code foncier et domanial

    Loi n° 2013-01 du 14 août 2013

    Régime des terres, confirmation des droits, domaine de l’État et opérations foncières. Texte technique : toujours confronter au titre publié.

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Rayons préparés, encore vides

  • Lois organiques — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Lois ordinaires hors codes — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Décrets — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Arrêtés — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Ordonnances — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Traités et conventions — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Textes UEMOA — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.
  • Textes CEDEAO — aucun texte indexé. À consulter sur LEGIS.