Législation
Code du travail
ModifiéLoi n° 98-004 du 27 janvier 1998
Nature : Code. Statut indiqué « Modifié » — non certifié par une consolidation officielle dans ce fonds. Dernière vérification éditoriale : non renseignée. PDF officiel : non versé.
- Date
- 27 janvier 1998
- Autorité
- Assemblée nationale
- Domaine
- Droit du travail
Le code du travail de 1998 encadre le contrat de travail, les conditions d’emploi et le dialogue social.
Des textes réglementaires et des conventions collectives le complètent. Une question de salaire, de licenciement ou de congé ne se résout pas avec le seul article de principe.
Le Journal officiel et LEGIS permettent de vérifier les mises à jour avant de s’appuyer sur une fiche.
- Distinguer le code, les décrets d’application et la convention collective.
- Le contrat écrit reste la première pièce à lire dans un litige individuel.
Fiche de référence. Elle ne remplace ni le Journal officiel, ni un conseil adapté à votre situation.