Base documentaire · Bénin
Le droit du Bénin, à portée de lecture.
« Nul n’est censé ignorer la loi. »
11 décembre 1990
Constitution de la République du Bénin
Loi fondamentale. Elle organise les institutions, garantit les droits de la personne humaine et consacre l’État de droit. Elle a été révisée, notamment en 2019.
Consulter les ressources
Textes récents du fonds
Tout voir11 décembre 1990
LireDroit constitutionnel
Constitution de la République du Bénin
Loi fondamentale. Elle organise les institutions, garantit les droits de la personne humaine et consacre l’État de droit. Elle a été révisée, notamment en 2019.
28 décembre 2018
LireDroit pénal
Code pénal
Code qui définit les infractions et les peines. Il a été publié au Journal officiel au début de 2019 et modifié depuis, notamment en 2021 et 2022.
18 mars 2013
LireProcédure pénale
Code de procédure pénale
Règles applicables devant les juridictions répressives : enquête, poursuites, jugement et voies de recours. Plusieurs lois l’ont modifié entre 2018 et 2022.
24 août 2004
LireDroit de la famille
Code des personnes et de la famille
Statut des personnes, mariage, filiation, successions et libéralités. Modifié notamment par la loi n° 2021-13 du 20 décembre 2021.
Textes fondamentaux
- Constitution de la République du Bénin
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990
- Code pénal
Loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018
- Code des personnes et de la famille
Loi n° 2002-07 du 24 août 2004
Repères de jurisprudence
- La Cour constitutionnelle, juge de la constitutionnalité
Fiche, pas une décision
- La Cour suprême et le pourvoi
Fiche, pas une décision
- Présomption d’innocence et droits de la défense
Fiche, pas une décision
Pour étudier
Assistant
Il ne cite que le fonds, signale ce qui n’y figure pas, et ne remplace pas un avocat.
Ouvrir l’assistant