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Base documentaire · Bénin

Le droit du Bénin, à portée de lecture.

« Nul n’est censé ignorer la loi. »

Nemo censetur ignorare legem

11 décembre 1990

Constitution de la République du Bénin

Loi fondamentale. Elle organise les institutions, garantit les droits de la personne humaine et consacre l’État de droit. Elle a été révisée, notamment en 2019.

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  • 11 décembre 1990

    Droit constitutionnel

    Constitution de la République du Bénin

    Loi fondamentale. Elle organise les institutions, garantit les droits de la personne humaine et consacre l’État de droit. Elle a été révisée, notamment en 2019.

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  • 28 décembre 2018

    Droit pénal

    Code pénal

    Code qui définit les infractions et les peines. Il a été publié au Journal officiel au début de 2019 et modifié depuis, notamment en 2021 et 2022.

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  • 18 mars 2013

    Procédure pénale

    Code de procédure pénale

    Règles applicables devant les juridictions répressives : enquête, poursuites, jugement et voies de recours. Plusieurs lois l’ont modifié entre 2018 et 2022.

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  • 24 août 2004

    Droit de la famille

    Code des personnes et de la famille

    Statut des personnes, mariage, filiation, successions et libéralités. Modifié notamment par la loi n° 2021-13 du 20 décembre 2021.

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