Doctrine
Notes de la bibliothèque
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Note de synthèse
LireDoctrine · Droit des affaires
FicheL’OHADA et le droit des affaires au Bénin
Note de lecture
Le Bénin est partie au traité OHADA. Plusieurs actes uniformes — droit commercial, sociétés, sûretés, procédures collectives — s’appliquent directement.
Note de synthèse
LireDoctrine · Droit de la famille
FicheLire le droit de la famille après 2004
Note de lecture
Depuis la loi de 2004, le droit écrit de la famille est unifié dans un code. La coutume demeure un fait social, mais elle ne prime pas le texte lorsqu’il a tranché.
Note de synthèse
LireDoctrine · Méthodologie
FicheComment lire une loi béninoise
Méthode
Une loi se lit avec son numéro, sa date, son objet, ses modifications et son entrée en vigueur. Le titre seul ne suffit jamais.