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Doctrine

Notes de la bibliothèque

Ces notes n’ont pas d’auteur universitaire identifié et ne reproduisent pas d’article protégé. Les revues, thèses et commentaires d’arrêts ne sont pas versés.

  • Note de synthèse

    Doctrine · Droit des affaires

    Fiche

    L’OHADA et le droit des affaires au Bénin

    Note de lecture

    Le Bénin est partie au traité OHADA. Plusieurs actes uniformes — droit commercial, sociétés, sûretés, procédures collectives — s’appliquent directement.

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  • Note de synthèse

    Doctrine · Droit de la famille

    Fiche

    Lire le droit de la famille après 2004

    Note de lecture

    Depuis la loi de 2004, le droit écrit de la famille est unifié dans un code. La coutume demeure un fait social, mais elle ne prime pas le texte lorsqu’il a tranché.

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  • Note de synthèse

    Doctrine · Méthodologie

    Fiche

    Comment lire une loi béninoise

    Méthode

    Une loi se lit avec son numéro, sa date, son objet, ses modifications et son entrée en vigueur. Le titre seul ne suffit jamais.

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