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Doctrine

L’OHADA et le droit des affaires au Bénin

Fiche

Note de lecture

Nature : Note. Statut indiqué « Fiche » — non certifié par une consolidation officielle dans ce fonds. Dernière vérification éditoriale : non renseignée. PDF officiel : non versé.

Date
Note de synthèse
Autorité
Droit uniforme OHADA
Domaine
Droit des affaires
  • Identifier la matière : est-elle dans un acte uniforme ?
  • Le Journal officiel OHADA publie les actes ; LEGIS aide à situer le droit national résiduel.

Fiche de référence. Elle ne remplace ni le Journal officiel, ni un conseil adapté à votre situation.