Mentions légales
Ce site est une bibliothèque juridique numérique consacrée au droit de la République du Bénin. Il rassemble des fiches de référence, des notes de méthode et un assistant documentaire.
Les fiches ont une valeur d’information. Le texte officiel, publié au Journal officiel, fait foi. Les sources privilégiées sont LEGIS (Centre de documentation et d’information juridiques) et le Secrétariat général du Gouvernement.
L’assistant ne fournit pas de consultation juridique. Il ne cite que le fonds de la bibliothèque et signale lorsqu’une question dépasse ce fonds.
Directeur de la publication : à renseigner avant une exploitation institutionnelle.