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Législation

Constitution de la République du Bénin

Modifié

Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990

Nature : Constitution. Statut indiqué « Modifié » — non certifié par une consolidation officielle dans ce fonds. Dernière vérification éditoriale : non renseignée. PDF officiel : non versé.

Date
11 décembre 1990
Autorité
Assemblée nationale
Domaine
Droit constitutionnel
  • Texte de référence pour les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs.
  • Le Journal officiel et LEGIS font foi pour la version en vigueur.
  • Les décisions de la Cour constitutionnelle précisent son interprétation.

Fiche de référence. Elle ne remplace ni le Journal officiel, ni un conseil adapté à votre situation.