Législation
Constitution de la République du Bénin
ModifiéLoi n° 90-32 du 11 décembre 1990
Nature : Constitution. Statut indiqué « Modifié » — non certifié par une consolidation officielle dans ce fonds. Dernière vérification éditoriale : non renseignée. PDF officiel : non versé.
- Date
- 11 décembre 1990
- Autorité
- Assemblée nationale
- Domaine
- Droit constitutionnel
La Constitution du 11 décembre 1990 est le sommet de l’ordre juridique béninois. Aucune loi, aucun règlement ne peut lui être contraire.
Elle affirme le caractère républicain de l’État, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et la protection des libertés publiques.
La révision portée par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 a modifié plusieurs dispositions institutionnelles. Toute lecture doit partir du texte consolidé, pas d’une version antérieure.
- Texte de référence pour les droits fondamentaux et l’organisation des pouvoirs.
- Le Journal officiel et LEGIS font foi pour la version en vigueur.
- Les décisions de la Cour constitutionnelle précisent son interprétation.
Fiche de référence. Elle ne remplace ni le Journal officiel, ni un conseil adapté à votre situation.